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Marques déposées par LIGER-BELAIR Francis
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PREVENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREVENTREPRISE
LIGER-BELAIR Francis

Numéro de dépôt :
3233979
Date de dépôt :
01/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
01/07/2013
PREVENTREPRISE de LIGER-BELAIR Francis

Présentation de la marque PREVENTREPRISE

Déposée le 1 juillet 2003 par LIGER-BELAIR Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « PREVENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-32 du 8 août 2003.

Le déposant est LIGER-BELAIR Francis domicilié(e) 113 route de Labège,31400 TOULOUSE - 31400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIVRY Michel Avocat domicilié(e) 18 rue Lafayette,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

La marque PREVENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVENTREPRISE est expirée depuis le 1 juillet 2013.


LIGER-BELAIR Francis - 113 route de Labège,31400 TOULOUSE - 31400 - France


GIVRY Michel Avocat - 18 rue Lafayette,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-49

Inscription le 15 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434075 - Publication au BOPI 2006-05-15

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Inscription le 9 décembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°537605 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-09

Assurance, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Prévoyance.