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Marques déposées par LIGER-BELAIR Francis
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CHEQUE INSTITUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQUE INSTITUTION
LIGER-BELAIR Francis

Numéro de dépôt :
96612586
Date de dépôt :
12/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2006

Présentation de la marque CHEQUE INSTITUTION

Déposée le 12 février 1996 par LIGER-BELAIR Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEQUE INSTITUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est LIGER-BELAIR Francis, domicilié(e) 22, avenue Jean Rieux, 31500 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIVRY Michel Avocat - France.

La marque CHEQUE INSTITUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUE INSTITUTION est expirée depuis le 12 février 2006.

LIGER-BELAIR Francis a également déposé les autres marques suivantes : PREVENTREPRISE , CHEQUE ASSURANCE


LIGER-BELAIR Francis - 22, avenue Jean Rieux, 31500 TOULOUSE - France


GIVRY Michel Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

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