Déposée le 26 août 2015 par la société étrangère LIDL STIFTUNG & CO. KG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FAN DE LIDL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-38 du 18 septembre 2015.
Le déposant est la société étrangère LIDL STIFTUNG & CO. KG domicilié(e) Stiftsbergstr. 1 - 74172 - NECKARSULM - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque FAN DE LIDL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services de vente au détail, notamment par voie électronique, de produits alimentaires, de boissons alcooliques et non alcooliques, d'articles d'hygiène, de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, de cosmétiques, de médicaments vendus sans ordonnance, de produits de soins de santé, de quincaillerie métallique, de machines et appareils pour le travail du métal, du bois, du plastique, du béton et de la pierre, de fournitures pour la construction, le bricolage et le jardinage, de machines et appareil à usage ménager, de machines de cuisine électriques pour la préparation d'aliments et de boissons, d'appareils et équipements électroniques grand public, d'équipements pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons, d'images et/ou d'autres données, d'ordinateurs, d'équipements de télécommunication, d'articles orthopédiques, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires, de véhicules, de bicyclettes, de bateaux, de feux d'artifice, de joaillerie, d'instruments d'horlogerie et chronométriques, d'instruments de musique, d'articles de papeterie, d'articles de décoration, de fournitures de bureau, de fournitures pour l'artisanat, de produits d'emballage, de matériaux de scellage, de conditionnement et d'isolation, de produits en cuir, à savoir sacs en cuir, valises en cuir, sacs à main en cuir, sacs à dos en cuir, porte-documents en cuir, serviettes en cuir pour documents, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” en cuir, étuis en cuir, pochettes en cuir, boîtes en cuir, portefeuilles en cuir, porte-cartes de crédit en cuir, portemonnaie en cuir, trousses de voyage en cuir, étuis pour clés en cuir, étiquettes pour bagages en cuir, sangles en cuir, fils de cuir, crampons en cuir, laisses en cuir, lacets en cuir, boîtes en cuir, cannettes en cuir, articles de sellerie en cuir, sangles pour équipements pour soldats, garnitures en cuir pour meubles, pochettes de conditionnement en cuir, enveloppes en cuir pour le conditionnement, sacs en cuir pour le conditionnement, d'articles de voyage, de parapluies, de matériaux de construction, de meubles, d'articles pour animaux, d'articles pour le ménage et la cuisine, de récipients pour le ménage et la cuisine, d'assiettes et d'articles de coutellerie, d'articles de verrerie, d'articles en faïence et porcelaine, d'articles textiles, d'articles textiles ménagers, de vêtements, d'articles chaussants, d'articles de chapellerie, d'articles de mercerie, de tapis, de moquettes, de revêtements de sols, d'équipements de sport et de jouets, de décorations pour arbres de Noël, de nourriture pour animaux, de plantes et de fleurs, de tabac, de produits du tabac, d'articles pour fumeurs, de briquets ; services de conseils commerciaux pour consommateurs ; services d'informations commerciales sur Internet sur les produits de consommation, les questions relatives à la protection des consommateurs et les services aux consommateurs ; publicité ; marketing et services promotionnels ; publication de matériels publicitaires et promotionnels ; organisation de concours à caractère publicitaire ; tous les services précités étant également fournis par le biais du commerce électronique.
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