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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEVER FABERGE FRANCE
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SIGNAL CROISSANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SIGNAL CROISSANCE
LEVER FABERGE FRANCE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96648872
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2016

Présentation de la marque SIGNAL CROISSANCE

Déposée le 31 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEVER FABERGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNAL CROISSANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEVER FABERGE FRANCE domicilié(e) 7, rue Emmy Noether,93400 SAINT-OUEN (dossier no 2316077) - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 147 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Lohezic UNILEVER FRANCE Département Juridique (Propriété Intellectuelle-Marketing) domicilié(e) 23, rue François Jacob,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2316077) - 92500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SIGNAL CROISSANCE est expirée depuis le 31 octobre 2016.

LEVER FABERGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PASSION , (Marque figurative) , 3F , PRIMO , JOK , (Marque figurative) , SEMPER , AUDACE , (Marque figurative) , SKIP TONIC FRESH


LEVER FABERGE FRANCE Société par Actions Simplifiée - 7, rue Emmy Noether,93400 SAINT-OUEN (dossier no 2316077) - 93400 - France - SIREN 428147896


Mary Helen Vorillon Lohezic UNILEVER FRANCE Département Juridique (Propriété Intellectuelle-Marketing) - 23, rue François Jacob,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2316077) - 92500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Inscription le 9 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353179 - Publication au BOPI 2002-09-09

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2006 n°2316077 - Publication au BOPI 2006-05-31

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

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