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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DES COTEAUX DE DURAS
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DOMAINE LE PRE DE LA DAME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LE PRE DE LA DAME
LES VIGNERONS DES COTEAUX DE DURAS (Société Coopérative Agricole)

Numéro de dépôt :
97665781
Date de dépôt :
24/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2007

Présentation de la marque DOMAINE LE PRE DE LA DAME

Déposée le 24 février 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DES COTEAUX DE DURAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LE PRE DE LA DAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) LES VIGNERONS DES COTEAUX DE DURAS domicilié(e) Route de Sainte Foy la Grande, 47120 DURAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - France.

La marque DOMAINE LE PRE DE LA DAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LE PRE DE LA DAME est expirée depuis le 24 février 2007.

LES VIGNERONS DES COTEAUX DE DURAS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE BERNICOT , MAINEVIEIL , MONTRAME , VALMON GRAVELIN , CADET DE BERTICOT , DOMAINE DU BOURILLOT , DUC DE BERTICOT , BERTICOT , DOMAINE DE LA BLANCHE


LES VIGNERONS DES COTEAUX DE DURAS (Société Coopérative Agricole) - Route de Sainte Foy la Grande, 47120 DURAS - France


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée "Côtes de Duras" Blancs, Rouges, Rosés