Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CHARLES IX
Numéro de dépôt :
4499337
Date de dépôt :
13/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CHARLES IX
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2018 par LES PRODUCTEURS REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHARLES IX »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES PRODUCTEURS REUNIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Inscription le 9 juillet 2019 - Retrait total n°762297 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09