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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT
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LES PÉPINIÉRISTES PRODUCTEURS DU COMTAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES PÉPINIÉRISTES PRODUCTEURS DU COMTAT
LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT Société Coopérative agricole

Numéro de dépôt :
97709024
Date de dépôt :
10/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2017

Présentation de la marque LES PÉPINIÉRISTES PRODUCTEURS DU COMTAT

Déposée le 10 décembre 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PÉPINIÉRISTES PRODUCTEURS DU COMTAT »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT domicilié(e) 735 boulevard du Conté d'Orange,84260 SARRIANS (dossier no 2361229) - 84260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 003 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT domicilié(e) 735 Bd du Conté d'Orange,84260 SARRIANS (dossier no 2361229) - 84260 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES PÉPINIÉRISTES PRODUCTEURS DU COMTAT est expirée depuis le 10 décembre 2017.

LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT a également déposé les autres marques suivantes : COMTAT PEPINIERISTES PRODUCTEURS , VIGNEMOTTE , COMTAT


LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT Société Coopérative agricole - 735 boulevard du Conté d'Orange,84260 SARRIANS (dossier no 2361229) - 84260 - France - SIREN 410003214


LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT - 735 Bd du Conté d'Orange,84260 SARRIANS (dossier no 2361229) - 84260 - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2361229 - Publication au BOPI 2008-01-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Inscription le 23 septembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°769091 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23

Matériel végétatif de la vigne à savoir : bouture, greffons, plante, écussons.