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Marques déposées par LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT
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COMTAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMTAT
LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT

Numéro de dépôt :
4541444
Date de dépôt :
08/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2029
COMTAT de LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT

Présentation de la marque COMTAT

Déposée par voie électronique le 8 avril 2019 par LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT domicilié(e) 735 BOULEVARD DU COMTE D ORANGE - 84260 - SARRIANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT, Monsieur JEAN FRANCOIS BARNIER domicilié(e) 735 BOULEVARD DU COMTE D ORANGE - 84260 - SARRIANS - France.

La marque COMTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTAT arrivera à expiration en date du 8 avril 2029.

LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT a également déposé les autres marques suivantes : COMTAT PEPINIERISTES PRODUCTEURS , LES PÉPINIÉRISTES PRODUCTEURS DU COMTAT


LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT - 735 BOULEVARD DU COMTE D ORANGE - 84260 - SARRIANS - France


LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT, Monsieur JEAN FRANCOIS BARNIER - 735 BOULEVARD DU COMTE D ORANGE - 84260 - SARRIANS - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; MATERIEL VEGETATIF DE LA VIGNE.