Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT
Numéro de dépôt :
92429767
Date de dépôt :
30/07/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT
Déposée le 30 juillet 1992 par la société Les Pépinièristes Producteurs du Comtat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 juillet 1998 - Rejet total n°258559 - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1998-07-28