Déposée le 31 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) Les Peintures JEFCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACETOLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-19 du 12 mai 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Les Peintures JEFCO domicilié(e) 607, RUE SAINT PIERRE, 13012 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 560 295 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. Les Peintures JEFCO A l'Attention de Claude DAUXAIS - France.
La marque ACETOLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3019593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A. Les Peintures JEFCO - 607, RUE SAINT PIERRE, 13012 MARSEILLE - France - SIREN 775560295
S.A. Les Peintures JEFCO A l'Attention de Claude DAUXAIS - France
Inscription le 27 décembre 2000 - Retrait partiel n°313586 - Publication au BOPI 2000-12-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02
Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19
Couleurs, vernis (a l'exception des isolants), laques (peintures) ; Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; Matières tinctoriales ; Mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; Résines naturelles à l'état brut ; Métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants universels, phase solvant, phase aqueuse avec ou sans composants organiques volatils, de polymères et semi-finis de peintures (modules) destinés à la coloration et à la fabrication de peintures et de revêtements bâtiment, décoratifs et industriels en phase aqueuse et/ou en phase solvant.
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