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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES
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MONTSALVY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MONTSALVY
LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Numéro de dépôt :
1301861
Date de dépôt :
11/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/2025

Présentation de la marque MONTSALVY

Déposée le 11 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONTSALVY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) 183 AVENUE DES ETATS-UNIS - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia domicilié(e) 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75014 - PARIS - France.

La marque MONTSALVY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301861.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MONTSALVY arrivera à expiration en date du 11 mars 2025.

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , GRUYERE FRUITE DU JURA , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO , PREFERENCE


LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - 183 AVENUE DES ETATS-UNIS - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 397815754


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia - 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75014 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-43

Renouvellement sans limitation n°2044596 - Publication au BOPI 1995-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-05

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2005 n°2284714 - Publication au BOPI 2005-03-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 11 avril 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°52798 - Publication au BOPI 1991-04-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33

Inscription le 7 juin 1991 - Transmission de propriété n°53850 - Publication au BOPI 1991-06-07

Inscription le 25 septembre 2002 - Concession de licence n°355187 - Publication au BOPI 2002-09-25

Inscription le 29 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384134 - Publication au BOPI 2003-12-29

Inscription le 20 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°419302 - Publication au BOPI 2005-09-20

Inscription le 20 septembre 2005 - Résiliation de licence n°419301 - Publication au BOPI 2005-09-20

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2015 n°2575259 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-01-08

Fromages.