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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES
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LA MOUCHANE FROMAGE DES PYRENEES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA MOUCHANE FROMAGE DES PYRENEES
LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
94531161
Date de dépôt :
01/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2024

Présentation de la marque LA MOUCHANE FROMAGE DES PYRENEES

Déposée le 1 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MOUCHANE FROMAGE DES PYRENEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES FROMAGERIES OCCITANES domicilié(e) 183 AVENUE DES ETATS-UNIS - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 815 754 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 175 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75014 - PARIS - France.

La marque LA MOUCHANE FROMAGE DES PYRENEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA MOUCHANE FROMAGE DES PYRENEES est expirée depuis le 1 août 2024.

LES FROMAGERIES OCCITANES a également déposé les autres marques suivantes : DOUCE BLEUE , SELECTION DES TERROIRS , REDUISEL , RAPE GOURMAND , PREFOZOLA , GRUYERE FRUITE DU JURA , L'Espérelle , ATOUT FROMAGES , EL PEREGRINO , PREFERENCE


LES FROMAGERIES OCCITANES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 183 AVENUE DES ETATS-UNIS - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 397815754


SODIAAL INTERNATIONAL, DIRECTION JURIDIQUE - 175 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75014 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43

Renouvellement sans limitation le 16 août 2004 n°2270802 - Publication au BOPI 2004-08-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38

Inscription le 21 septembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°399923 - Publication au BOPI 2004-09-21

Inscription le 10 septembre 2003 - Changement de nature juridique n°377145 - Publication au BOPI 2003-09-10

Inscription le 29 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423196 - Publication au BOPI 2005-11-29

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Renouvellement sans limitation le 29 août 2014 n°2566245 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-08-29

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