Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONTE DE FEE
Numéro de dépôt :
922908
Date de dépôt :
15/01/1975
Lieu de dépôt :
Roubaix
Présentation de la marque CONTE DE FEE
Déposée le 15 janvier 1975 par la Société Anonyme (SA) Les Fils de Louis Mulliez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Roubaix), la marque française « CONTE DE FEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONTE DE FEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 922908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CONTE DE FEE est expirée depuis le 15 janvier 1985.
Les Fils de Louis Mulliez a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-458