Marque expirée - Marque en non vigueur
LES DOMINICAINS DE HAUTE-ALSACE
Numéro de dépôt :
3445294
Date de dépôt :
07/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2016
Présentation de la marque LES DOMINICAINS DE HAUTE-ALSACE
Déposée le 7 août 2006 par la société LES DOMINICAINS DE HAUTE-ALSACE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES DOMINICAINS DE HAUTE-ALSACE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES DOMINICAINS DE HAUTE-ALSACE est expirée depuis le 7 août 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02
Publication - Publication le 15 sept. 2006 au BOPI 2006-37