Déposée par voie électronique le 11 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CREATEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LOUIS ANTOINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES CREATEURS domicilié(e) 15-17 Promenade Jean Rostand - 93000 - Bobigny - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 581 173 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque LOUIS ANTOINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES CREATEURS, Société par actions simplifiée - 15-17 Promenade Jean Rostand - 93000 - Bobigny - France - SIREN 810581173
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Inscription le 15 décembre 2017 - Changement d'adresse n°713219 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-15
Patrons pour la couture téléchargeables, en ligne ; bases de données en matière de couture, de patrons de couture, de créations de mode ; applications informatiques en matière de couture, de patrons de couture, de créations de mode ;
Patrons pour la couture ; tutoriels imprimés ; brochures imprimées ; matériel d'instruction à l'exception des appareils ; étuis pour patrons ; papier ; carton ; photographies ; adhésifs (matières collantes) ; craie à marquer pour les vêtements ; papier calque pour la couture ;
Services de ventes en ligne de patrons pour la couture, de kits de couture, de tissus, d'articles de mercerie, de tutoriels et brochures et imprimés pour la couture ; organisation et conduite de concours à des fins promotionnelles ; publications d'articles et d'interviews à des fins promotionnelles ;
Diffusion de blogs en ligne, de forums en ligne ; messagerie électronique ; location d'accès à des bases de données en matière de couture, de patrons de couture, de créations de mode.
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