Déposée le 13 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES COMPTOIRS RICHARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA TISANERIE DES SPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LES COMPTOIRS RICHARD domicilié(e) 71/73 rue Lecourbe - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 624 514 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS FINAGRAL, Mme BESNARD Françoise domicilié(e) 102 rue du Fossé Blanc - 92230 - GENNEVILLIERS - France.
La marque LA TISANERIE DES SPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889009.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES COMPTOIRS RICHARD, SARL - 71/73 rue Lecourbe - 75015 - PARIS - France - SIREN 311624514
SAS FINAGRAL, Mme BESNARD Françoise - 102 rue du Fossé Blanc - 92230 - GENNEVILLIERS - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 25 mars 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°597313 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-25
Herbes médicinales ; tisanes ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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