Marque enregistrée - Marque en non vigueur
202
Numéro de dépôt :
1696675
Date de dépôt :
11/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/1999
Présentation de la marque 202
Déposée le 11 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) LES CABLES DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 202 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 202 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 202 est expirée depuis le 11 avril 1999.
LES CABLES DE LYON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10