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Marques déposées par le nom "LES AMIS D'ARTICLE 31"

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ARTICLE.31 La déclaration universelle des droits de l'homme comporte 30 articles. Ces articles énumèrent les droits et libertés dont tout individu peut se prévaloir et que tous les Etats membres de l'ONU se sont engagés à respecter. Aucun d'entre eux cependant ne concerne le droit de chaque personne de s'élever, par des moyens conformes à l'esprit de la déclaration, contre ceux qui n'en respectent pas les termes. Ce pourraient être l'objet d'un article 31. C'est l'objet d'Article 31.

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ARTICLE.31 La déclaration universelle des droits de l\'homme comporte 30 articles. Ces articles énumèrent les droits et libertés dont tout individu peut se prévaloir et que tous les Etats membres de l\'ONU se sont engagés à respecter. Aucun d\'entre eux cependant ne concerne le droit de chaque personne de s\'élever, par des moyens conformes à l\'esprit de la déclaration, contre ceux qui n\'en respectent pas les termes. Ce pourraient être l\'objet d\'un article 31. C\'est l\'objet d\'Article 31. de LES AMIS D\'ARTICLE 31

Numéro de dépôt: 3230649
Date de dépôt: 13 juin 2003
Date d'expiration: 13 juin 2013

Classes: 00 16 38 41