Déposée par voie électronique le 14 juin 2018 par LEGRAND SNC et LEGRAND FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MODUL'UP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-27 du 6 juillet 2018.
Les déposants sont LEGRAND SNC domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Monsieur Richard COMBES domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque MODUL'UP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND SNC - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France
LEGRAND FRANCE - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France
SANTARELLI, Monsieur Richard COMBES - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Boîtes d’encastrement pour plafonds équipées d’un dispositif de connexion électrique accueillant des fonctions embarquées électriques, électroniques et/ou connectées de commande, de gestion et/ou de surveillance domotiques, dont commande d’éclairage, commande vocale, de détection technique, de mouvement, de diffusion sonore, d’analyse et traitement de l’air, de répétition de signal, de charge à distance, d’assistance à l’autonomie ; émetteur ; récepteur ; pièces et parties constitutives des produits précités ;
Lampes électriques, notamment pour appareils et appareillages électriques d'installations, de commande, de signalisation, de balisage, d'éclairage, y compris voyants et portes-étiquettes lumineux et pour hublots ; diffuseurs (éclairage).
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