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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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P 17
Marque renouvelée - Marque en vigueur

P 17
LEGRAND FRANCE, Société Anonyme
LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
98721816
Date de dépôt :
09/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/03/2028

Présentation de la marque P 17

Déposée le 9 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « P 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-16 du 17 avril 1998.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque P 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque P 17 arrivera à expiration en date du 9 mars 2028.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE, Société Anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7

LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 3


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2008 n°2360042 - Publication au BOPI 2008-01-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-35

Errata - Publication au BOPI 1998-34

Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2018 n°2676482 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-22

Appareillages électriques d'installations, notamment d'installations industrielles ; fiches et prises de courant ; prises de courant mobiles ; socles de prises de courant et de connecteurs ; adaptateurs pour prises de courant ; obturateurs de prises de courant ; blocs de protection pour prises de courant ; coffrets de prises de courant ; coffrets de prises commandées par interrupteur ; coffrets avec prises et autres appareillages électriques, notamment modulaires ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, y compris pièces de fixation.