Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS
LEGRAND FRANCE, Société Anonyme
LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
3980995
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/02/2023
NOS MEILLEURS CONTACTS C\'EST VOUS de LEGRAND FRANCE

Présentation de la marque NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS

Déposée le 7 février 2013 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS arrivera à expiration en date du 7 février 2023.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FIXOCAP , LEGRAND LÉLECTRICITE LIBERTE , KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , ARMURAL , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , MEMOCAB , DPX , OMIZZY


LEGRAND FRANCE, Société Anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7

LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 3


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Publicité ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire, à savoir de tracts, prospectus, catalogues, imprimés et échantillons ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire et de catalogues de produits et services ; constitution et mise à jour (saisie et traitement) de fichiers de clients ; démonstration de produits ; organisation d'opérations de promotion des ventes et des services en vue de fidéliser une clientèle, tous à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; publicité et promotion en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions et d'animations à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; mise à jour de bases de données (saisie de données) en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinées à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ou à buts d'enseignement et de formation techniques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; services de renseignement pour des tiers dans le domaine des affaires, de l'administration commerciale et de la gestion des entreprises ; tous les services précités se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; les services précités étant consultables ou disponibles y compris en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques.

Services d'accès à des sites et portails informatiques et/ou de télécommunication se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet en matière d'appareillages électriques d'installations ; location de temps d'accès aux bases de données précitées et à des sites sur des réseaux de communications électroniques en matière d'appareillages électriques d'installations.

Enseignement et formation techniques en électricité et électronique appliqués aux appareillages électriques d'installations ; enseignement et formation en matière de montage, installation, utilisation et maintenance d'appareillages électriques d'installations, d'installations électriques, d'appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; informations en matière d'enseignement et de formation techniques dans les domaines précités ; édition, prêt et location de tous supports imprimés, audio et audiovisuels enregistrés, interactifs ou non, y compris de cassettes et disques audio et/ou vidéo, de disques optiques compacts visuels et audiovisuels, de livres, de journaux, de magazines, de journaux et magazines électroniques, de périodiques, de lettres et bulletins d'information, de lettres et bulletins d'information électroniques, de publications, de publications électroniques, de brochures, de manuels, de guides, ayant tous trait aux appareillages électriques d'installations ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ; publication d'articles et de textes (autres que publicitaires), y compris par moyens électroniques et en ligne ; publication électronique d'ouvrages en ligne, y compris de lettres et bulletins d'information, de journaux, de magazines, de périodiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication électronique de documents audio et audiovisuels en ligne ; réalisation, montage et production d'enregistrements sonores et audiovisuels ; services d'imagerie numérique ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels et/ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau de télécommunications et/ou informatique) ; tous les services précités se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; les services précités étant consultables ou disponibles y compris en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques.

Conception, mise au point, installation, maintenance, duplication, prêt et location de programmes informatiques, de logiciels et de bases de données, en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ou à buts d'enseignement et de formation techniques ; ingénierie, expertises, conseils et consultations professionnels rendus par des électriciens ou des ingénieurs ; tous les services précités se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; les services précités étant consultables ou disponibles y compris en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques.