LEGRAND FRANCE, société anonyme LEGRAND SNC, société en nom collectif
Numéro de dépôt :
3196882
Date de dépôt :
29/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/2022
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 29 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-01 du 3 janvier 2003.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3196882.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGRAND FRANCE, société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7
LEGRAND SNC, société en nom collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 3
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2012 n°2515133 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-28
Appareillages et instruments modulaires pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution ou la répartition du courant électrique ; appareillage électrique d'installations modulaire ; interrupteurs ; interrupteurs à poussoir ; poussoirs (électricité) ; interrupteurs différentiels ; interrupteurs horaires programmables ; interrupteurs crépusculaires ; interrupteurs à déclenchement libre ; interrupteurs sectionneurs ; interrupteurs inverseurs ; commutateurs ; voyants (électricité) ; disjoncteurs ; disjoncteurs différentiels ; disjoncteurs de puissance ; disjoncteurs pour moteurs ; blocs différentiels pour disjoncteurs ; commandes pour disjoncteurs ; auxiliaires de commande et de signalisation pour disjoncteurs ; déclencheurs à manque de tension, à émission de tension ou à minimum de tension retardés pour disjoncteurs ; relais ; relais différentiels ; relais de découplage ; relais pour dispositifs de sécurité collective ; relais temporisés ; relais de télécommandes ; appareils auxiliaires de télécommande ; répartiteurs ; répartiteurs de rangée modulaire ; coupe-circuit ; coupe-circuit sectionneurs ; combinés à cartouches fusibles ; alimentations (électricité) ; raccordements électriques ; boîtiers de raccordement électrique ; peignes d'alimentation ; peignes de raccordement ; borniers de répartition et supports pour ceux-ci ; obturateurs (électricité) ; écrans protège-bornes et supports pour ceux-ci ; coffrets cache-bornes ; parafoudres ; variateurs ; télévariateurs ; minuteries ; appareils de préavis d'extinction couplés à une minuterie ; télérupteurs ; auxiliaires pour télérupteurs ; contacteurs ; contacteurs de puissance ; contacteurs pour tarifs heures creuses ou autre tarifs applicables à l'électricité ; auxiliaires pour contacteurs ; appareillages électriques de commande de chauffage et de gestion de l'énergie ; appareils de commande à distance de fonctions domotiques, notamment par courant porteur, par radio, par téléphone ; coupleurs de phases ; coupleurs modulaires ; coupleurs de bus ; émetteurs et récepteurs modulaires, notamment pour commande à distance ; interfaces pour appareils et installations de commande à distance ; filtres (électricité) ; filtres d'entrée, notamment pour appareils et installations de commande à distance ; programmateurs de chauffage ; thermostats ; thermostats d'ambiance ; thermostats programmables ; sondes pour thermostats ; délesteurs ; compteurs ; ampèremètres ; voltmètres ; transformateurs ; autotransformateurs ; ronfleurs ; sonneries (appareils avertisseurs) ; appareils et instruments d'alarme ; appareils d'alarme modulaires ; appareils modulaires pour alarmes techniques ; détecteurs ; unités centrales de gestion d'appareils de signalisation et/ou d'alarme ; centraux d'alarme ; centraux de sécurité incendie ; centraux domotiques ; coffrets de gestion des asservissements liés à l'alarme incendie ; prises de courant.
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