Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE LAB BY LEGRAND
LEGRAND FRANCE, Société Anonyme
LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
3854618
Date de dépôt :
25/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2021
LE LAB BY LEGRAND de LEGRAND FRANCE

Présentation de la marque LE LAB BY LEGRAND

Déposée le 25 août 2011 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE LAB BY LEGRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-37 du 16 septembre 2011.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque LE LAB BY LEGRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LAB BY LEGRAND est expirée depuis le 25 août 2021.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE, Société Anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7

LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 3


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Coffrets, baies, boîtiers, bâtis à crémaillères, bacs et cassettes ; éléments de structure, d'habillage, de finition, d'équipement, de support, d'adaptation, de fixation, de blocage, de montage, de jumelage et de câblage, tous pour coffrets, baies, boîtiers, bâtis à crémaillères, bacs et cassettes, y compris châssis, armatures, cadres, supports, cadres-supports, panneaux, plaques, cloisons, montants, barres et jeux de barres, portes, toits, capots, socles, embases, rehausses, enjoliveurs, cornets de finition, plateaux, supports, équerres, crémaillères, rails, cornières, glissières, traverses, plastrons, caches de finition, platines, supports de câbles, gaines à câbles, bracelets de guidage pour filerie, supports de connecteurs, pattes de fixation, anneaux porteurs, cavaliers ; boîtes de préfabrication pour coffrets à encastrer ; serrures et fermetures pour portes de coffrets, de baies et d'armoires ; barillets métalliques à clé et jeux de clés pour les portes précitées ; clés pour empreintes ; cames métalliques de fermeture d'armoires ou de coffrets ; verrous et cadenas de verrous pour armoires et coffrets ; charnières métalliques pour armoires et coffrets ; pièces de fixation pour coffrets, armoires et tableaux ; pattes d'assemblage de coffrets ; barres métalliques de liaison entre coffrets ; anneaux et cornières de levage pour armoires et coffrets ; roulettes d'armoires, de baies et de coffrets ; profilés d'installation et/ou de distribution pour la construction de second oeuvre et l'aménagement intérieur, à savoir : goulottes, moulures, baguettes, guide-fils, guide-câbles, cache-fils, plinthes, moulures-surplinthes, corniches, colonnes, tubes, gaines, conduits, conduites, canalisations, tuyaux rigides, passages de planchers, chemins de câbles, rails ; pièces constitutives des profilés précités, à savoir corps, couvercles et cloisons ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de cheminement, de blocage, de pose, d'assemblage, de raccordement, de finition et de fixation, toutes pour profilés d'installation et/ou de distribution et/ou pour leurs équipements, à savoir : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, pièces de jonction de couvercles, pièces de jonction de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, supports de repérage ou de marquage, cadres supports, plastrons, cloisons internes, trappes de visites, pattes, chevilles de blocage, attaches, agrafes, éclisses, vis, rivets, boulons, écrous ; pièces de retenue et/ou de guidage de fils ou câbles dans un compartiment au moins des profilés précités ; attaches ; griffes et autres éléments de fixation ; attaches pour câbles et tubes ; colliers d'installation, d'équipement, de frettage, de câblage, d'attache et/ou de serrage ; embases, chevilles, verrous et plaques signalétiques pour les colliers précités ; chevilles ; serre-câbles ; cosses de câbles ; colliers, crochets et cavaliers pour câbles ou canalisations ; plaques signalétiques ; visserie ; boulons ; écrous ; tous les produits précités étant entièrement ou principalement métalliques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement, notamment pour électriciens, y compris : ciseaux, couteaux, lames, pinces, pinces de serrage, pinces de coupe, pinces à découper les entrées de tubes, pinces de serrage et de coupe de colliers, pinces pour câbles et fils électriques, coupe-câbles, pinces à dénuder, pinces à torsader, pinces à sertir, pinces à encocher, outils de distribution et de pose d'accessoires de câblage, en particulier d'embouts de câblage, pinces de distribution de bandes d'embouts de câblage et de sertissage des embouts, tournevis, tournevis testeurs de courant, testeurs de cartouches, outils et instruments pour la distribution et la pose de matériel de repérage pour conducteurs électriques, préhenseurs pour précomposition de repérage et mise en place de repères dans des porte-repères, extracteurs pour le retrait de repères de porte-repères, chargeurs pour la distribution et la pose de repères sur des conducteurs électriques ou des porte-repères, outils et instruments pour la pose, la fixation ou le démontage de boîtes d'encastrement ainsi que de leurs pièces et éléments d'adaptation, outils de démontage pour aimants de fixation, scies cloches pour perçage de plaques de plâtre ; pièces et parties constitutives de tous les outils et instruments précités, et étuis pour ceux-ci.

Appareils, instruments et dispositifs de commande électrique, de télécommande, de signalisation, d'appel, de surveillance, de télésurveillance, de contrôle d'accès, de détection, d'alarme ; appareillages et instruments pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareillages électriques d'installations ; mécanismes d'appareillages électriques d'installations et d'appareillages électriques de commande ; appareillage électrique d'installations modulaire ; disjoncteurs ; disjoncteurs de puissance ; blocs différentiels pour disjoncteurs ; commandes pour disjoncteurs ; auxiliaires de commande et de signalisation pour disjoncteurs ; déclencheurs à manque de tension, à émission de tension ou à minimum de tension retardés pour disjoncteurs ; disjoncteurs pour moteurs ; relais ; relais différentiels ; relais de découplage ; relais pour dispositifs de sécurité collective ; relais temporisés ; relais crépusculaires ; relais de télécommandes ; répartiteurs ; tableaux répartiteurs ; répartiteurs de rangée modulaire ; panneaux de répartition ; coupe-circuit ; mécanismes de coupe-circuit ; mécanismes de coupure du courant électrique ; coffrets pour coupure d'urgence ou arrêt d'urgence ; cartouches fusibles ; cartouches industrielles (électricité) ; combinés à cartouches ; alimentations (électricité) ; alimentations modulaires ; coffrets d'alimentation électrique de secours ; démarreurs ralentisseurs progressifs pour moteurs asynchrones ; raccordements électriques ; boîtiers de raccordement électrique ; peignes d'alimentation ; peignes de raccordement ; borniers de répartition et supports pour ceux-ci ; obturateurs (électricité) ; écrans protège-bornes et supports pour ceux-ci ; coffrets cache-bornes ; parafoudres ; variateurs ; télévariateurs ; variateurs de lumière ; variateurs de tension ; variateurs de puissance ; variateurs de vitesse (électricité) ; variateurs-interrupteurs fin de course ; régulateurs de tension ; régulateurs de vitesse ; blocs de puissance ; potentiomètres ; minuteries pour installations électriques ; appareils de préavis d'extinction couplés à une minuterie ; télérupteurs ; auxiliaires pour télérupteurs ; contacteurs ; contacteurs de puissance ; contacteurs pour tarifs heures creuses ou autre tarifs applicables à l'électricité ; auxiliaires pour contacteurs ; appareillages électriques de commande de chauffage et de gestion de l'énergie ; appareils gestionnaires d'énergie, notamment pour chauffage électrique ; appareils de commande à distance de fonctions domotiques ou immotiques, notamment par courant porteur, par radio, par téléphone ; coupleurs ; coupleurs de phases ; coupleurs modulaires ; coupleurs de bus ; émetteurs et récepteurs modulaires, notamment pour commande à distance ; interfaces pour appareils et installations de commande à distance ; filtres (électricité) ; filtres d'entrée, notamment pour appareils et installations de commande à distance ; filtres isolateurs de prises ; programmateurs ; programmateurs de chauffage ; programmateurs d'appareils électroménagers ; programmateurs ménagers ; appareils et instruments de mesure et/ou de régulation de la température ; thermostats ; thermostats d'ambiance ; thermostats programmables ; sondes pour thermostats ; délesteurs ; compteurs ; ampèremètres ; voltmètres ; transformateurs ; autotransformateurs ; blocs d'appareillages électriques d'installations ; blocs modulaires (électricité) ; blocs modulaires et mécanismes modulaires pour gestion de fonctions domotiques ; boîtiers de commande électrique ; détecteurs et capteurs pour commande automatique de fonctions domotiques ou immotiques ; cellules solaires ; rails supports d'appareillage électrique modulaire et connecteurs et adaptateurs pour lesdits rails ; supports d'appareillage électrique d'installations ; boîtes de dérivation (électricité) ; connecteurs ; cordons connecteurs ; connecteurs pour barres de cuivre ; rails de données ; connecteurs entre câble de bus d'installation et rail de données de tableau modulaire ; plots de dérivation ; grilles de dérivation ; bornes (électricité) ; barrettes de connexion ; barrettes de coupure ; blocs de jonction ; tiroirs pour fibres optiques ; coffrets, armoires, consoles (pupitres), armoires-consoles, baies, boîtiers, bacs, cassettes et tiroirs, tous spécialement adaptés pour recevoir des appareillages ou équipements électriques, électroniques, optoélectroniques et/ou informatiques, et/ou des fibres optiques, prééquipés ou non, à poser en saillie ou à en encastrer ; équipements de distribution, de raccordement et/ou de câblage pour coffrets et armoires (électricité) ; équipements de distribution pour appareils électriques modulaires ; panneaux, coffrets, baies et armoires de brassage pour applications voix données images (VDI) ; armoires, coffrets, pupitres et tableaux de distribution (électricité) ; coffrets modulaires (électricité) ; coffrets cache bornes (électricité) ; coffrets pour courants faibles et signaux ; coffrets pour branchement d'abonné (électricité) ; tableaux d'abonné (électricité) ; platines pour disjoncteur et/ou compteur d'abonné ; coffrets pré-équipés de platines pour branchement d'abonné ; coffrets pré-équipés de coupe-circuit ; coffrets pré-équipés de disjoncteurs ; gaines pour courants faibles ; gaines à câbles électriques ; pièces et parties constitutives pour les coffrets, armoires, baies, tableaux et platines précités, à savoir : boîtes et bacs d'encastrement, gabarits de pose, châssis, portes, socles, platines, embouts, plaques, plaques d'ajour, plaques de fond, plaques de séparation, panneaux latéraux, capots, caches, habillages pour platines, obturateurs, plastrons, rehausses, couvercles de rehausses, goulottes, rails, barreaux, traverses, montants, cadres de finition, cornets de finition, borniers, supports pour bornier, cache-bornes, éléments modulaires de coffrets, blocs d'alimentation, répartiteurs, prises, interrupteurs, connecteurs, gaines à câbles, plaques passe-câbles, bracelets de guidage de filerie, pièces de fixation ; entretoises de jumelage des coffrets précités ; arceaux passe-câble ; conducteurs électriques, y compris fils, câbles, rails et bus ; cordons prolongateurs ; enrouleurs de câbles électriques ; gaines à câbles électriques pour armoires équipables ; conduits pour câbles électriques ; goulottes, moulures, plinthes et colonnes pour conducteurs et/ou appareillages électriques ; guide-câbles pour conducteurs électriques ; chemins de câbles pour conducteurs électriques ; dalles techniques de distribution (électricité) ; passe-fils (électricité) ; embouts de câblage ; repères pour conducteurs électriques ; colliers pour conducteurs et équipements électriques ; blocs de jonction ; modules de commande ; modules à diodes ; appareils, dispositifs et installations de commande électrique, de télécommande, de radiocommande, de commande infrarouge, notamment de chauffage, d'arrosage, de climatisation, de ventilation, d'appareils d'alarme, de volets roulants, de stores, d'écrans de projection, de télévision, de portes, de portiers, de serrures, de simulation de présence et, en général, de tous appareils fonctionnant à l'électricité ; appareillages électriques de commande et de gestion de l'éclairage ; commandes électriques d'éclairage ; appareils gestionnaires d'ambiances lumineuses ; appareils de commande par téléphone de chauffage et autres fonctions ; commandes électriques de volets roulants ; commandes électriques de stores ; ensembles capteurs de vent et/ou de soleil pour appareils de commande de stores ou de volets roulants ; télécommandes ; télécommandes radio ; coffrets de télécommande ; appareils auxiliaires de télécommande ; télécommandes portables ; télécommandes infrarouges ; unités de commande électrique ou radiocommande par bus ; commandes à infrarouge ; émetteurs et récepteurs (télécommande) ; émetteurs et récepteurs (télécommunications) ; émetteurs et récepteurs radio ; radio émetteurs (télécommande) ; émetteurs et récepteurs à infrarouge ; antennes ; blocs de commande électrique à simple ou multiples fonctions ; interfaces électromécaniques (appareillage) pour appareils de commande ; serveurs pour applications domotiques et/ou immotiques, permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ; modems pour connexion des serveurs précités à des réseaux de télécommunications et/ou informatiques ; webcameras ; piles, batteries et accumulateurs électriques ; coffrets de batteries ; cassettes d'accumulateurs ; ballasts électriques et moniteurs pour ceux-ci ; compensateurs (électricité) ; répétiteurs ; interrupteurs ; interrupteurs à poussoir ; interrupteurs différentiels ; interrupteurs horaires ; interrupteurs temporisés ; interrupteurs crépusculaires ; interrupteurs à déclenchement libre ; interrupteurs sectionneurs ; interrupteurs de courant ; interrupteurs témoins ; interrupteurs lumineux ; interrupteurs-récepteurs ; interrupteurs de puissance ; interrupteurs et poussoirs à clé ; interrupteurs à clé, à badge ou à carte (notamment pour chambres d'hôtel) ; interrupteurs pour volets roulants ; permutateurs ; commutateurs ; poussoirs électriques ; poussoirs porte-étiquette (électricité) ; boutons-poussoirs (électricité) ; appareillages de commande à clavier codé, y compris interrupteurs et poussoirs ; va-et-vient ; doubles va-et-vient ; va-et-vient et poussoirs lumineux ; boutons-poussoirs à impulsion et boutons tournants pour la commande électrique et la signalisation ; boutons de coupure d'urgence “ coup de poing ” ; contacts auxiliaires ; sorties de fils ; sorties de câbles ; indicateurs (électricité) ; voyants électriques ; voyants lumineux (signalisation) et diffuseurs pour ceux-ci ; voyants de balisage ; porte-étiquettes (signalisation) ; fiches et prises (électricité) ; fiches (connecteurs) ; fiches et prises de courant ; obturateurs de prises ; fiches et prises de télévision ; fiches et prises pour vidéo ; fiches et prises pour appareils de radio ; fiches et prises téléphoniques ; fiches et prises de haut-parleurs ; fiches et prises de microphones ; fiches et prises informatiques ; fiches et prises multimédia ; fiches et prises de communication ; connecteurs informatiques ; blocs de connecteurs ; réglettes de connexion ; réglettes de répartition ; fiches et prises pour réception et/ou communication par satellite ; fiches et prises pour réception et/ou communication par réseau câblé ; fiches et prises pour réception en modulation de fréquence ; fiches et prises pour connecteurs ; prises avec connecteur ; fiches et prises pour fibres optiques ; connecteurs de fibres optiques ; jarretières optiques de brassage ; fiches et prises pour appareils de signalisation, d'appel et/ou d'alarme ; fiches et prises pour appareils de commande électrique ; prises électriques d'aspiration centralisée ; prises parafoudre ; blocs multiprises ; fiches et prises industrielles ; coffrets de prises industrielles ; socles de connecteurs ; prises mobiles ; adaptateurs (électricité) ; panneaux de brassage (connexions électriques) ; blocs d'appareillages électriques d'installations ; boîtes d'encastrement (électricité) ; boîtes pour connexion de luminaires telles que boîtes pour appliques ou pour points de centre ; conducteurs électriques, notamment câbles, fils, cordons, rails et bus ; profilés d'installation et/ou de distribution pour conducteurs et/ou appareillages électriques ; blocs autonomes de signalisation ; blocs autonomes de balisage ; appareils de contrôle de blocs autonomes d'éclairage de sécurité et de centralisation d'informations en provenance desdits blocs ; répéteurs pour la télécommande d'appareils d'éclairage de sécurité ; interfaces, dispositifs de raccordement, cartes-fonctions et modules auxiliaires, tous pour appareils et installations de signalisation ; appareils et instruments d'alarme ; appareils d'alarme modulaires ; appareils modulaires pour alarmes techniques ; unités centrales de gestion d'appareils de signalisation et/ou d'alarme ; centraux d'alarme ; centraux de sécurité incendie ; centraux domotiques ; coffrets de gestion des asservissements liés à l'alarme incendie ; commandes pour ventilateurs de désenfumage ; appareils de surveillance acoustique, notamment pour chambres d'enfants ; tableaux d'appel ; appareils et appareillages électriques de signalisation sonore, d'appel et/ou d'alarme, y compris pour portes et portails ; boutons de sonnerie et/ou d'appel ; sonneries et carillons (appareils avertisseurs, de signalisation et/ou d'alarme), y compris pour portes et portails ; sonnettes électriques de portes ; avertisseurs pour réseaux électriques ; avertisseurs lumineux ; avertisseurs acoustiques ; avertisseurs sonores ; avertisseurs contre le vol (autres que pour véhicules) ; avertisseurs d'incendie ; timbres-avertisseurs électriques ; avertisseurs industriels ; ronfleurs ; sirènes ; coffrets à sirène ; diffuseurs sonores pour évacuation d'urgence ; signalisation lumineuse ; feux tournants (signalisation) ; feux clignotants ; feux à éclats ; feux clignotants et sonores ; supports pour les feux précités ; balises de signalisation ; appareils d'alarme intrusion, notamment filaires ou radio, transmetteurs téléphoniques et interfaces électromécaniques de relais (appareillage) pour ceux-ci ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction, l'émission, la transmission, la diffusion, la réception du son et/ou des images, y compris : haut-parleurs, enceintes acoustiques, préamplificateurs, amplificateurs, microphones, micros d'appel, sélecteurs pour réglage du volume sonore, atténuateurs du volume sonore ; sélecteurs de stations radiophoniques préréglées ; appareils de sonorisation ; dispositifs électriques de suppression du souffle et des parasites ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, électroniques et/ou numériques, de sons et/ou images et/ou données et/ou de programmes d'ordinateurs ; centrales de réception de télévision et/ou de radio, en hertzien et/ou par satellite ; amplificateurs de signaux hertziens et/ou par satellite ; commutateurs pour récepteurs de signaux hertziens et/ou par satellite ; coupleurs pour réunion des signaux hertziens et/ou par satellite ; répartiteurs de signaux hertziens et/ou par satellite ; répartiteurs VDI (voix, données, images) ; répéteurs éthernets multiports ; panneaux de brassage ; cordons de brassage ; épanouisseurs de fibres optiques ; panneaux passe-fils ; tiroirs à fibres optiques ; appareils gestionnaires des asservissements liés à l'alarme incendie ; détecteurs ; détecteurs infrarouges ; récepteurs infrarouges ; interfaces entre émetteurs et récepteurs ; détecteurs magnétiques d'ouverture, notamment pour portes de garages ; détecteurs de présence ; détecteurs de mouvements ; détecteurs de passage ; détecteurs d'intrusions ; détecteurs de proximité ; détecteurs radiofréquence ; détecteurs de fumée et d'incendie ; détecteurs autonomes déclencheurs ; détecteurs de gaz ; détecteurs d'inondation ; détecteurs d'élévation de température ; détecteurs de bris de glace ; détecteurs de préalarme ; interfaces électromécaniques (appareillage) pour détecteurs ; cellules photoélectriques ; contacts électriques, notamment pour portes et portails ; ventouses électromagnétiques et asservissements pour portes coupe-feu et d'issues de secours ; coffrets de commande d'issues de secours et de systèmes d'extinction ; gâches, serrures et fermetures électriques ou électroniques et commandes et télécommandes pour celles-ci, y compris à clavier ; commandes à clavier codé pour contrôle d'accès ; claviers codés d'immeubles ; blocs porte pour verrouillage électrique d'issues de secours ; sélecteurs de fermeture de porte ; boîtiers et lecteurs pour appareils de contrôle d'accès ; lecteurs autonomes de contrôle d'accès et clés électroniques pour ceux-ci ; clés, cartes et badges magnétiques et/ou électroniques et/ou optiques et/ou numériques, notamment pour contrôle d'accès ; porte-badges pour les badges précités ; clés de programmation pour clés électroniques ; portiers d'immeubles et de villas ; interphones ; vidéophones ; appareils et centraux téléphoniques et d'interphonie ; combinés téléphoniques et d'interphonie ; caméras de surveillance ; pièces et parties constitutives d'appareillages électriques d'installations, à savoir mécanismes, boîtes, boîtiers, supports, griffes, pattes de fixation, socles, cadres de fixation, cadres de saillie, adaptateurs, cadres adaptateurs, plaques, plaques de fond, contreplaques, plaques de finition, plaques-enjoliveurs, plastrons, habillages, capots, volets, couvercles, charnières de couvercles, enjoliveurs, porte-étiquettes, touches et doigts de commande ; ensembles comportant plusieurs des produits précités, livrés groupés ; appareillage électrique d'installations permettant la commande et la gestion, notamment centralisées et programmables, sur place ou à distance, en particulier depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques et/ou immotiques, y compris la commande et la gestion des circuits électriques et électroniques, de l'éclairage, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de l'arrosage automatique, des volets, des stores, des ouvrants, des portiers, la gestion des pannes, des fuites ou des défauts, des niveaux de température et des consommations de fluides, la commande et la gestion de systèmes de sécurité, d'alarme, de détection incendie, de protection contre la foudre, de surveillance, de contrôle d'accès, de protection contre les intrusions, d'enregistrement et/ou de diffusion de sons et/ou d'images, d'interphonie, de téléphonie, de télévision, de télécommunications et/ou informatiques ; appareils, dispositifs et instruments pour l'enseignement et la formation techniques en électricité et électronique ainsi qu'en matière de montage, installation, utilisation et maintenance d'appareillages et installations électriques, y compris : panneaux pédagogiques câblés, revêtus de circuits, d'équipements et/ou d'appareillages électriques, tableaux synoptiques, appareils et installations de simulation ; lots de pièces constitutives d'appareils ou appareillages électriques ou électroniques prêts à être montés, à buts d'enseignement et de formation techniques ; cassettes vidéo et disques vidéonumériques préenregistrés de films à buts d'enseignement et de formation techniques, tous dans le domaine des appareillages électriques d'installations ; logiciels d'enseignement, d'instruction et de formation, notamment sous forme de disquettes, de Cédéroms, de bases de données enregistrées, tous dans le domaine des appareillages électriques d'installations ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités ; logiciels d'aide à la conception et réalisation d'installations électriques, d'aide à la détermination des natures, qualités, caractéristiques et quantités d'appareillages et matériels nécessaires à ces fins ainsi que des régies normatives et de conformité applicables à ceux-ci, d'aide à la rédaction des descriptifs des appareillages et matériel précités, de chiffrage et réactualisation des devis correspondants, de commande des appareillages et matériel précités, de facturation, de visualisation du prix de revient, d'aide à la vente, de suivi de chantiers ; logiciels de tracé de plans d'installations électriques ; logiciels de prise et de gestion de commandes, notamment d'appareillages électriques d'installations, avec chiffrage au tarif du distributeur ; logiciels de gestion de fichiers de clients ; logiciels d'exploration permettant d'accéder à des services d'information numérique sur des réseaux informatiques et télématiques, de rechercher et visualiser des données et informations (telles que : catalogues et documentations électroniques, notices de produits, certificats de conformité, logiciels d'études, argumentaires multimédias, schémas de câblage, logiciels de prise et gestion de commandes avec chiffrage au tarif du distributeur), tous dans le domaine des appareillages électriques d'installations ; logiciels de repérage des conducteurs et composants entrant dans la réalisation d'équipements électriques, notamment des câbles et appareillages dans les coffrets et armoires électriques ; dispositifs d'affichage électronique ou optique de conducteurs et composants d'équipements électriques ; logiciels de création d'étiquettes pour identification d'appareils électriques modulaires et de circuits ; logiciels d'étude de tableaux de distribution (électricité), notamment de leur nomenclature, de leur plan d'installation, de leur prix de revient et coût d'installation ; logiciels pour blocs autonomes d'éclairage de sécurité, y compris pour leur positionnement sur plan et adressage ; serveurs, logiciels et bases de données enregistrées en matière d'appareillage électrique d'installations, notamment modulaire, et d'appareils et installations de commande et de gestion de fonctions domotiques ; titreuses électroniques à clavier pour édition d'étiquettes ; tables traçantes électriques ou électroniques pour marquage de repères ; publications électroniques (téchargeables), y compris lettres et bulletins d'information électroniques, journaux électroniques, magazines électroniques.

Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de ventilation, d'aération, de climatisation, de distribution d'eau et de fluides ; échangeurs air/air ; climatiseurs ; ventilateurs ; aérateurs ; ouïes d'aération ; lampes et tubes électriques, notamment pour appareils et appareillages électriques d'installations, de commande, de signalisation, de balisage, d'éclairage ; lampes électriques pour indicateurs ; lampes électriques pour voyants ; lampes électriques pour porte-étiquettes lumineux ; tubes à fluorescence pour l'éclairage ; lampes électriques pour hublots ; diffuseurs pour voyants ; lampes incandescentes ; lampes halogènes ; hublots d'éclairage ; lampes d'éclairage ; lampes de sûreté ; ampoules électriques ; ampoules d'éclairage ; blocs autonomes d'éclairage, y compris d'éclairage de sécurité, d'éclairage de balisage, d'éclairage d'ambiance ; blocs d'éclairage de secours modulaires ; plaques d'éclairage de sécurité ; plaques d'éclairage de balisage ; réglettes pour tubes d'éclairage ; luminaires ; luminaires à incandescence et à fluorescence pour éclairage ; appareils d'éclairage portatifs ; lampes portatives ; baladeuses ; lampes torches ; lampes de poche ; bornes, piquets, plots, hublots et caissons d'éclairage ; piquets d'éclairage de jardin ; spots d'éclairage ; projecteurs (éclairage) ; lampes liseuses ; veilleuses (appareils d'éclairage) ; fiches veilleuses (appareils d'éclairage) ; lanternes d'éclairage ; plafonniers ; culots et douilles d'ampoules, de tubes et de lampes électriques ; ballasts pour tubes d'éclairage ; dispositifs de protection pour l'éclairage ; appareils et installations de ventilation, de chauffage, de refroidissement et d'éclairage, tous pour coffrets, armoires, baies et boîtiers accueillant des équipements électriques, électroniques et/ou informatiques ; gaines et appliques d'éclairage, y compris gaines tète de lit et appliques hospitalières ; modules d'éclairage, notamment pour gaines tête de lit ; bornes d'alimentation et de distribution en eau, notamment pour hôtellerie de plein air (camping, caravaning, marinas, ports de plaisance) ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, à savoir : socles, supports, coffrets, boîtiers, mécanismes, verrines, diffuseurs, réflecteurs, habillages, grilles de protection, pièces d'encastrement et de suspension.

Produits de l'imprimerie ayant trait aux appareillages électriques d'installations ainsi qu'aux domaines des installations électriques, de l'éclairage, de la commande électrique, de la signalisation, de la surveillance, de l'alarme, du contrôle d'accès et/ou de la domotique ; guides et manuels imprimés pour l'utilisation de logiciels en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinés aux électriciens et installateurs d'appareillages électriques ; matériel et supports pédagogiques, tous pour l'enseignement et la formation techniques en électricité ainsi qu'en matière de montage, installation, utilisation et maintenance d'appareillages et installations électriques, y compris : dossiers pédagogiques, cahiers et dossiers de travaux pratiques et corrigés, classeurs (reliures), fiches, transparents, guides, manuels, notices de montage et de maintenance, schémas, affiches, catalogues, panneaux pédagogiques, maquettes ; imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, lettres et bulletins d'information ayant trait aux appareillages électriques d'installations ainsi qu'aux domaines des installations électriques, de l'éclairage, de la commande électrique, de la signalisation, de la surveillance, de l'alarme, du contrôle d'accès et/ou de la domotique ; étiquettes de signalisation en papier et/ou carton et/ou matières plastiques pour appareillages électriques d'installations et pour appareils d'éclairage de sécurité ou de balisage ; fiches imprimées en papier ou carton pour la préparation de repérages pour conducteurs électriques ou pour blocs de jonction ; classeurs (reliures) pour les fiches précitées ; emballages cartonnés pour appareillages électriques.

Isolateurs ; matières isolantes ; isolants ; rubans isolants ; compositions isolantes, notamment pour connexions ; produits d'étanchéité pour l'électricité ; joints et garnitures d'étanchéité ; rivets isolants en matières synthétiques ; supports isolants en matières synthétiques ; écrans de protection isolants ; bottiers d'isolation pour mécanismes d'appareillages électriques ; isolateurs électriques ; presse-étoupe ; composés isolants pour l'électricité ; isolateurs pour conduites d'électricité ; mécanismes isolants d'appareillages électriques d'installations, notamment d'interrupteurs et de prises ; matériaux isolants pour mécanismes d'appareillages électriques d'installations, notamment pour mécanismes d'interrupteurs et de prises ; pièces et éléments d'adaptation isolants pour boîtes d'encastrement d'appareillages et/ou conducteurs électriques, y compris : manchons pour isolation thermique, couvercles de fixation pour manchons ; rubans adhésifs pour conducteurs électriques et/ou appareillages électriques d'installations ; tuyaux flexibles non métalliques, manchons et raccords de tuyaux non métalliques.

Boîtes de préfabrication pour coffrets à encastrer ; serrures et fermetures pour portes de coffrets, de baies et d'armoires ; charnières pour armoires, baies et coffrets ; pièces de fixation pour coffrets, armoires, baies et tableaux ; pattes d'assemblage de coffrets ; roulettes d'armoires, de baies et de coffrets ; pièces d'équipement, de jonction, de dérivation, de support, de cheminement, de blocage, de pose, d'assemblage, de raccordement, de finition et de fixation, toutes pour profilés d'installation et/ou de distribution et/ou pour leurs équipements, à savoir : boîtes, boîtiers, couvercles, plaques, plaquettes, boîtes d'encastrement, boîtes de dérivation, sorties de convecteurs, boîtes de jonction, tés et angles de raccordement et de dérivation, embouts, pièces de jonction de couvercles, pièces de jonction de goulottes, adaptateurs, cadres, supports, supports de repérage ou de marquage, cadres supports, platines de fixation, plastrons, cloisons internes, trappes de visite, pattes, chevilles de blocage, attaches, agrafes, éclisses, vis, rivets, boulons, écrous ; pièces de retenue et/ou de guidage de fils ou câbles dans un compartiment au moins des profilés précités ; repères ; plaques de repères prédécoupés ; porte-repères ; réglettes de support pour repères ; boîtes, coffrets, étuis et recharges, tous pour matériel de repérage ; colliers d'installation, d'équipement, de frettage, de câblage, d'attache et/ou de serrage ; embases, chevilles, verrous et plaques signalétiques pour les colliers précités ; attaches ; griffes et autres éléments de fixation ; attaches pour câbles et tubes ; colliers d'installation, d'équipement, de frettage, de câblage, d'attache et/ou de serrage ; embases, chevilles, verrous et plaques signalétiques pour les colliers précités ; chevilles ; serre-câbles ; colliers, crochets et cavaliers pour câbles ou canalisations ; plaques signalétiques ; visserie ; boulons ; écrous ; caches pour tableaux d'abonnés ; tous les produits précités étant entièrement ou principalement en matières synthétiques et notamment en matières plastiques ou matériaux polymères ; armoires ; baies (meubles) ; pupitres ; bâtis (meubles) ; coffrets (meubles) ; tablettes, notamment pour gaines tête de lit ; tablettes écritoires, notamment pour armoires d'équipements ; pièces et parties constitutives de meubles, à savoir d'armoires, de bâtis, de baies, de pupitres, de consoles et de coffrets ; portes pour coffrets et armoires ; étagères ; tablettes de rangement ; tiroirs.

Publicité ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire, à savoir de tracts, prospectus, catalogues, imprimés et échantillons ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire et de catalogues de produits et services ; constitution et mise à jour (saisie et traitement) de fichiers de clients ; service de vente au détail d'appareillages électriques d'installations, d'appareillages électriques de commande, d'appareillages de gestion de l'éclairage, d'appareillages électriques de gestion de fonctions domotiques ou immotiques, d'appareillages électrique de signalisation, de surveillance d'alarme et de contrôle d'accès ; service de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; sélection (promotion) de produits et de services (pour des tiers) ; services de mercatique ; démonstration de produits ; décoration de vitrines ; organisation d'opérations de promotion des ventes et des services en vue de fidéliser une clientèle, tous à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; publicité par correspondance ; service de distribution d'échantillon ; affichage ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; publicité et promotion en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions et d'animations à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; services d'informations commerciales et d'affaires ; agences d'informations commerciales ; aide aux entreprises dans leur stratégie commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale ; compilation et exploitation de données statistiques ; information statistique ; recherche et étude de marché ; enquête de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; abonnement à des services de télécommunications ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; gestion, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; affichage d'informations à partir de bases de données ; mise à jour de bases de données (saisie de données) en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinées à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ou à buts d'enseignement et de formation techniques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; services de ventes aux enchères ; services de ventes aux enchères par le biais de réseaux de communications électroniques ; services de renseignement pour des tiers dans le domaine des affaires, de l'administration commerciale et de la gestion des entreprises ; tous les services précités se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; les services précités étant consultables ou disponibles y compris en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques.

Services de transmission par des réseaux de télécommunications ou réseaux informatiques d'applications immotiques et domotiques, notamment pour commande et gestion des circuits électriques et électroniques, de l'éclairage, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, des volets, des stores et des ouvrants, pour commande à distance des appareils électriques, pour gestion des pannes, des fuites ou des défauts, pour gestion des niveaux de température et des consommations de fluides, pour commande et gestion des systèmes de sécurité, d'alarme, de protection incendie, de surveillance, de contrôle d'accès, de protection contre les intrusions, d'enregistrement et/ou de diffusion de sons et/ou d'images, d'interphonie, de téléphonie, de télévision, de télécommunications et/ou informatiques ; services d'accès à des sites et portails informatiques et/ou de télécommunication se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet en matière d'appareillages électriques d'installations ; location de temps d'accès aux bases de données précitées et à des sites sur des réseaux de communications électroniques en matière d'appareillages électriques d'installations.

Enseignement et formation techniques en électricité et électronique appliqués aux appareillages électriques d'installations ; enseignement et formation en matière de montage, installation, utilisation et maintenance d'appareillages électriques d'installations, d'installations électriques, d'appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; formation à l'utilisation de logiciels dans les domaines précités ; informations en matière d'enseignement et de formation techniques dans les domaines précités ; édition, prêt et location de tous supports imprimés, audio et audiovisuels enregistrés, interactifs ou non, y compris de cassettes et disques audio et/ou vidéo, de disques optiques compacts visuels et audiovisuels, de livres, de journaux, de magazines, de journaux et magazines électroniques, de périodiques, de lettres et bulletins d'information, de lettres et bulletins d'information électroniques, de publications, de publications électroniques, de brochures, de manuels, de guides, ayant tous trait aux appareillages électriques d'installations ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ; publication d'articles et de textes (autres que publicitaires), y compris par moyens électroniques et en ligne ; publication électronique d'ouvrages en ligne, y compris de lettres et bulletins d'information, de journaux, de magazines, de périodiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication électronique de documents audio et audiovisuels en ligne ; réalisation, montage et production d'enregistrements sonores et audiovisuels ; services d'imagerie numérique ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels et/ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau de télécommunications et/ou informatique) ; tous les services précités se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; les services précités étant consultables ou disponibles y compris en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques.

Informations techniques rendus par des électriciens ou des ingénieurs en matière d'appareillages électriques d'installations, d'installations électriques, appareillages et installations d'éclairage, de commande électrique, de signalisation, de surveillance, d'alarme, de contrôle d'accès et/ou de domotique ; conception, mise au point, installation, maintenance, duplication, prêt et location de programmes informatiques, de logiciels et de bases de données, en matière d'appareillages électriques d'installations ou destinés à des électriciens et installateurs d'appareillages électriques ou à buts d'enseignement et de formation techniques ; mise à jour des programmes informatiques et logiciels précités ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; ingénierie, expertises, conseils et consultations professionnels rendus par des électriciens ou des ingénieurs, recherches techniques ; décoration intérieur, stylisme [esthétique industrielle] ; tous les services précités se rapportant au domaine des appareillages électriques d'installations, des installations électriques, des appareils, appareillages, installations et systèmes pour l'éclairage, la commande électrique, la signalisation, la surveillance, l'alarme, le contrôle d'accès, la domotique, l'immotique et les réseaux d'information ; les services précités étant consultables ou disponibles y compris en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques.