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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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FIXOCAP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FIXOCAP
LEGRAND FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1546629
Date de dépôt :
09/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/2028

Présentation de la marque FIXOCAP

Déposée le 9 août 1988 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FIXOCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque FIXOCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1546629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FIXOCAP arrivera à expiration en date du 9 août 2028.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE, Société Anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 758501001


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2102393 - Publication au BOPI 1998-02

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2008 n°2361513 - Publication au BOPI 2008-01-23

Inscription - Transmission de propriété n°44375 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06

Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11

Inscription - Transmission de propriété n°44375 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2018 n°2689319 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-07-27

Coupe-circuits, fusibles ainsi que des appareillages de contrôle et de commande électriques régis par des fusibles ou coupe-circuits