Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FIXOCAP
LEGRAND FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1546629
Date de dépôt :
09/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/2018

Présentation de la marque FIXOCAP

Déposée le 9 août 1988 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FIXOCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2361513) - 87000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2361513) - 75017 - France.

La marque FIXOCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1546629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FIXOCAP est expirée depuis le 9 août 2018.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LEGRAND LÉLECTRICITE LIBERTE , KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , ARMURAL , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , MEMOCAB , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE


LEGRAND FRANCE Société Anonyme - 128, Avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2361513) - 87000 - France - SIREN 758501001


SANTARELLI - 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2361513) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation n°2102393 - Publication au BOPI 1998-02

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2008 n°2361513 - Publication au BOPI 2008-01-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06

Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11

Inscription - Transmission de propriété n°44375 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°44375 - Publication au BOPI

Coupe-circuits, fusibles ainsi que des appareillages de contrôle et de commande électriques régis par des fusibles ou coupe-circuits