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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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CAPVIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPVIS
LEGRAND FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
1381573
Date de dépôt :
26/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/11/2016

Présentation de la marque CAPVIS

Déposée le 26 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPVIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2327409) - 87000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 758 501 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2327409) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPVIS est expirée depuis le 26 novembre 2016.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE société anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny,87000 LIMOGES (dossier no 2327409) - 87000 - France - SIREN 758501001


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2327409) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2006 n°2327409 - Publication au BOPI 2006-11-20

Renouvellement sans limitation n°2071766 - Publication au BOPI 1996-32

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18

Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination n°439992 - Publication au BOPI 2006-09-11

Bornes de raccordement ou de connexion.