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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE
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CABSTOP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CABSTOP
LEGRAND FRANCE, Société Anonyme
LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
98747453
Date de dépôt :
26/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/08/2028

Présentation de la marque CABSTOP

Déposée le 26 août 1998 par la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE et LEGRAND SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CABSTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-40 du 2 octobre 1998.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LEGRAND FRANCE domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et LEGRAND SNCTODO domicilié(e) 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque CABSTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CABSTOP arrivera à expiration en date du 26 août 2028.

LEGRAND FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : KIT ECLAIRAGE APPRIVOISÉ LA BONNE LUMIERE AU BON MOMENT , INITIA , LEGRAND VELA , COLSON , DPX , OMIZZY , LEGRAND PUISSANCE , NOS MEILLEURS CONTACTS C'EST VOUS , (Marque figurative) , DUPLIX


LEGRAND FRANCE, Société Anonyme - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 7

LEGRAND SNC, Société en Nom Collectif - 128 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 3


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 14 mars 2008 n°2366962 - Publication au BOPI 2008-03-14

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06

Inscription le 13 septembre 2006 - Changement de dénomination n°440137 - Publication au BOPI 2006-09-13

Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2018 n°2689320 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-07-27

Appareillages électriques d'installations ; mécanismes d'appareillages électriques d'installations ; dispositifs d'entrée et/ou de passage et/ou de sortie de conducteurs électriques, notamment de câbles et de fils électriques ; plaques d'entrée de câbles électriques ; sorties de câbles électriques ; sorties de fils électriques ; presse-étoupe pour conducteurs électriques ; passe-fils pour fils électriques ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, y compris : serre-câbles, griffes, bagues, membranes.