Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE SPORT INTERNATIONAL
Numéro de dépôt :
3844040
Date de dépôt :
05/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE SPORT INTERNATIONAL
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) LEGION SPORTS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE SPORT INTERNATIONAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°581897 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21