Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE SPORT INTERNATIONAL
Legion Sport SA, SA

Numéro de dépôt :
3845273
Date de dépôt :
11/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
FRANCE SPORT INTERNATIONAL de Legion Sport SA

Présentation de la marque FRANCE SPORT INTERNATIONAL

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) Legion Sport SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE SPORT INTERNATIONAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Legion Sport SA domicilié(e) 7 Budesstrasse - 6300 zug - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Legion Sport AG domicilié(e) 7 Budesstrasse - 6300 Zug - Suisse.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Legion Sport SA, SA - 7 Budesstrasse - 6300 zug - Suisse


Legion Sport AG - 7 Budesstrasse - 6300 Zug - Suisse


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Inscription le 8 novembre 2018 - Rejet total n°737807 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Publicité ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; organisation de voyages ; Réservation pour les voyages ;La société Légion Sport SA et ses filiales, sous la marque France Sport International dont elle est détentrice des droits, a pour objet d'organiser des séjours de voyages sportifs et culturels, de traiter l'événementiel sportif sous toutes ses formes et toutes opérations, voyages, prestations de voyages (logement, transports, activités touristiques..etc.) et billetterie, susceptible de faciliter l'extension ou le développement de l'objet social. Son activité est détaillée de la sorte : ; ; - Organisation de stages sportifs, tournois et tournées ; ; - Logistique du déplacement d'équipes professionnelles, de sélections nationales ; ; - Programmes supporters sur tous les grands événements sportifs dans le monde ; ; - Programmes d'hospitalité et de relation publique sur tous les grands événements dans le monde ; ; - Conventions, congrès, colloque, séminaire, journées promotionnelles, lancement de produits ; ; - Regie publicitaire, marketing sportif et toute opération si référant ; ; - Communication, média, ; - Family Office ; ; - Conciergerie ; ; - Billetterie, organisation de spectacles. ; ; Le nom et le logo France Sport International, le nom FSI et ses variantes, marque du groupe Legion Sports, est utilisé en exclusivité par cette dernière sur ses opérations à venir et sur les programmes et contrats passés qui y sont rattachés. ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Réservation de places de spectacles.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.