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Marques déposées par LEGI CONSEILS BOURGOGNE
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DROIT DANS LE SPORT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DROIT DANS LE SPORT
LEGI CONSEILS BOURGOGNE

Numéro de dépôt :
4256170
Date de dépôt :
11/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2026
DROIT DANS LE SPORT de LEGI CONSEILS BOURGOGNE

Présentation de la marque DROIT DANS LE SPORT

Déposée par voie électronique le 11 mars 2016 par LEGI CONSEILS BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DROIT DANS LE SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est LEGI CONSEILS BOURGOGNE domicilié(e) 21 Avenue Albert Camus - 21066 - DIJON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cécile MANGEL-PRADA domicilié(e) AVENUE 21 Avenue Albert Camus - 21066 - DIJON CEDEX - France.

La marque DROIT DANS LE SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT DANS LE SPORT arrivera à expiration en date du 11 mars 2026.

LEGI CONSEILS BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : DROIT DU SPORT


LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 21 Avenue Albert Camus - 21066 - DIJON CEDEX - France


Cécile MANGEL-PRADA - AVENUE 21 Avenue Albert Camus - 21066 - DIJON CEDEX - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Inscription le 24 septembre 2020 - Rejet partiel n°796036 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-24

Activités sportives.