Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ART HOTEL BATIGNOLLES
Numéro de dépôt :
3927842
Date de dépôt :
18/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque ART HOTEL BATIGNOLLES
Déposée le 18 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) legendre110 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ART HOTEL BATIGNOLLES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Inscription le 1 juillet 2014 - Rejet total n°626677 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-07-01