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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL
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LEGAL, le café des Domaines Tropicaux
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LEGAL, le café des Domaines Tropicaux
LEGAL, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1238070
Date de dépôt :
08/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2023

Présentation de la marque LEGAL, le café des Domaines Tropicaux

Déposée le 8 juin 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LEGAL, le café des Domaines Tropicaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL domicilié(e) 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 370 922 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque LEGAL, le café des Domaines Tropicaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LEGAL, le café des Domaines Tropicaux est expirée depuis le 8 juin 2023.

LEGAL a également déposé les autres marques suivantes : CONCERTO , GRAINS PRECIEUX , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE Puissant et aromatique , Café des Chefs PUR ARABICA D'ORIGINE , GRAND ARABICA DOUX legal Le Goût , EXTRA FILTRE , CAFE DES GRANDS CHEFS DE FRANCE , CAFE DES CHEFS , (Marque figurative) , MATIN D'AROME


LEGAL, société par actions simplifiée - 38 rue Jean Mermoz - 75008 - PARIS - France - SIREN 440370922


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Renouvellement sans limitation le 28 mai 2003 n°2243156 - Publication au BOPI 2003-05-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-44

Inscription le 25 avril 1991 - Transmission de propriété; CHANGEMENT D'ADRESSE n°53094 - Publication au BOPI 1991-04-25

Inscription le 26 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161316 - Publication au BOPI 1993-07-26

Inscription le 5 juin 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°53815 - Publication au BOPI 1991-06-05

Inscription le 16 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°58484 - Publication au BOPI 1991-12-16

Renouvellement sans limitation n°2016946 - Publication au BOPI 1993-36

Inscription le 6 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604770 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-06

Inscription le 6 juin 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°604771 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-06

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2013 n°2531485 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-06-06

Café sous toutes ses formes.