Marque enregistrée - Marque en vigueur

legal it factory
Legal IT Factory

Numéro de dépôt :
4394492
Date de dépôt :
06/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2027
legal it factory de Legal IT Factory

Présentation de la marque legal it factory

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par Legal IT Factory auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « legal it factory » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est Legal IT Factory domicilié(e) 12 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre-Olivier Grenouiller domicilié(e) 2 rue du bois de boulogne - 92210 - Saint-Cloud - France.

La marque legal it factory a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque legal it factory arrivera à expiration en date du 6 octobre 2027.

Legal IT Factory a également déposé les autres marques suivantes : gdpr standard , BRAINYSISTER , regzero


Legal IT Factory - 12 rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Pierre-Olivier Grenouiller - 2 rue du bois de boulogne - 92210 - Saint-Cloud - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; développement d’algorithmes d’intelligence artificielle ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet ; services de gestion de la propriété intellectuelle ; logiciels de gestion de la propriété intellectuelle ; services de conseil en matière de propriété intellectuelle ; logiciels de conseil en matière de propriété intellectuelle ; logiciels juridiques ; services de conseil en conformité juridique des dispositifs numériques ; logiciels de conseil en conformité ; services de mise en conformité juridique des dispositifs numériques ; logiciels de mise en conformité ; services de gestion de la conformité juridique des dispositifs numériques ; logiciels de gestion de la conformité.