Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

gdpr standard
Legal IT Factory

Numéro de dépôt :
4445368
Date de dépôt :
12/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
gdpr standard de Legal IT Factory

Présentation de la marque gdpr standard

Déposée par voie électronique le 12 avril 2018 par Legal IT Factory auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « gdpr standard »

Le déposant est Legal IT Factory domicilié(e) 12 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Legal IT Factory, Monsieur Pierre-Olivier Grenouiller domicilié(e) 2 rue du Bois de Boulogne - 92210 - Saint-Cloud - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Legal IT Factory a également déposé les autres marques suivantes : BRAINYSISTER , legal it factory , regzero


Legal IT Factory - 12 rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Legal IT Factory, Monsieur Pierre-Olivier Grenouiller - 2 rue du Bois de Boulogne - 92210 - Saint-Cloud - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet total n°761634 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; location d’algorithmes, vente au détail d’algorithmes ; location d’algorithmes d’intelligence artificielle ; vente au détail d’algorithmes d’intelligence artificielle ; location de programmes informatiques et de bases de données ; vente au détail de programmes informatiques et de bases de données ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; commercialisation de logiciels ; gestion de bases de données ; analyse de données ; traitements de données ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conception d’algorithmes ; développement d’algorithmes ; conception d'algorithmes d’intelligence artificielle ; développement d'algorithmes d’intelligence artificielle ; entrainement d'algorithmes d’intelligence artificielle ; conception de réseaux neuronaux ; développement de réseaux neuronaux ; entrainement de réseaux neuronaux ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; logiciels juridiques ; services de conseil en conformité ; logiciels de conseil en conformité ; services de mise en conformité ; logiciels de mise en conformité ; services de mise en conformité juridique des dispositifs numériques ; services de gestion de la conformité juridique des dispositifs numériques.