PACT 21 PERFORMANCE & ARCHITECTURE COLLECTIVITES TERRITORIALES
Présentation de la marque PACT 21 PERFORMANCE & ARCHITECTURE COLLECTIVITES TERRITORIALES
Déposée le 25 février 2010 par lefevre didier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACT 21 PERFORMANCE & ARCHITECTURE COLLECTIVITES TERRITORIALES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT 21 PERFORMANCE & ARCHITECTURE COLLECTIVITES TERRITORIALES est expirée depuis le 25 février 2020.
lefevre didier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30