LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3306222
Date de dépôt :
29/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2024
Présentation de la marque LE TOUT LYON EN RHÔNE-ALPES
Déposée le 29 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE TOUT LYON EN RHÔNE-ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-36 du 3 septembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS domicilié(e) 18 rue Childebert - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 509 996 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque LE TOUT LYON EN RHÔNE-ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306222.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE TOUT LYON ET LE MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS, Société par Actions Simplifiée - 18 rue Childebert - 69002 - LYON - France - SIREN 956509996
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 19 février 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°491329 - Publication au BOPI 2009-02-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2014 n°2558279 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-20
Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues. Publicité, service de régie publicitaire ; distribution de prospectus, d'échantillons. Promotion des ventes pour les tiers ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; études de marchés ; saisie de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; informations économiques sur les entreprises ; services d'informations en matière économique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise, sélection d'entreprises établie sur la base de critères préalablement définis ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille économique de l'évolution de sociétés ; gestion, numérisation de documents, notamment de fichiers informatiques ; horodatation de documents et fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique ; prise en charge de formalités auprès d'administrations ou de services publics, à savoir assistance administrative dans l'accomplissement de formalités auprès d'administrations ou de services publics. Agence de presse ; agence d'information. Service de loisirs, divertissement, éducation, activités culturelles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de réservation de places pour les spectacles ; services d'organisation et conduite de colloques, congrès, conférences à but éducatif et culturel ; services d'information en matière de divertissements et de loisirs ; services de guide culturel ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, cartes routières et touristiques, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; édition ou publication de textes, de livres, revues et journaux, notamment dans les domaines juridiques, comptables ou fiscaux ; publication d'annonces légales. Assistance dans l'accomplissement de formalités juridiques, dans l'introduction et le suivi de procédures judiciaires, notamment dans les contentieux de recouvrements de créances, litiges commerciaux ; informations juridiques sur les entreprises ; aide, conseils et assistance aux personnes physiques en matière juridique ; services d'informations en matière juridique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille juridique de l'évolution de sociétés.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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