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Marques déposées par Le Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale
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Quali-Médiation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Quali-Médiation
Le Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale, Association

Numéro de dépôt :
4160517
Date de dépôt :
27/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/02/2025
Quali-Médiation de Le Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale

Présentation de la marque Quali-Médiation

Déposée le 27 février 2015 par Le Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Quali-Médiation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est Le Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale, Association domicilié(e) Forum Français pour la Sécurité, 10 rue des Montiboeufs - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Réseau des Villes Correspondants de Nuit, M. GERARD Jean Yves domicilié(e) 4 Cours d'Helsinki - 35200 - RENNES - France.

La marque Quali-Médiation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Quali-Médiation arrivera à expiration en date du 27 février 2025.


Le Réseau des Villes Correspondants de Nuit et de la Médiation Sociale, Association - Forum Français pour la Sécurité, 10 rue des Montiboeufs - 75020 - PARIS - France


Le Réseau des Villes Correspondants de Nuit, M. GERARD Jean Yves - 4 Cours d'Helsinki - 35200 - RENNES - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.