Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MISS « EURO-AFRIQUE »
Numéro de dépôt :
3700081
Date de dépôt :
21/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MISS « EURO-AFRIQUE »
Déposée le 21 décembre 2009 par LE PARMENTIER Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISS « EURO-AFRIQUE » »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LE PARMENTIER Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Inscription le 20 octobre 2010 - Rejet total n°534295 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-20