FRANCE VII
Présentation de la marque FRANCE VII
Déposée le 24 mai 1984 par LE DEFI FRANCAIS POUR LA COUPE DE L'AMERICA Association loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE VII » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE VII a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276034.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE VII est expirée depuis le 24 mai 1994.
LE DEFI FRANCAIS POUR LA COUPE DE L'AMERICA Association loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-48