Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMIANCE
LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
98741591
Date de dépôt :
13/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/07/2018

Présentation de la marque DOMIANCE

Déposée le 13 juillet 1998 par la société LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMIANCE »

Le déposant est la société LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable domicilié(e) Parc des Barbanniers, 1, Allée des Pierres Mayettes,92234 GENNEVILLIERS CEDEX (dossier no 2379333) - 92234 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 044 966 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2379333) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMIANCE est expirée depuis le 13 juillet 2018.

LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : MOBISTIM , CHÈQUE DOMICILE SERVICES , CHEQUE DOMICILE CESU , DOMIANCE , CHÈQUE NOURRICE


LE CHEQUE DEJEUNER CCR Société coopérative de production anonyme à capital variable - Parc des Barbanniers, 1, Allée des Pierres Mayettes,92234 GENNEVILLIERS CEDEX (dossier no 2379333) - 92234 - France - SIREN 642044966


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2379333) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-52

Errata - Publication au BOPI 1998-41

Inscription le 5 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266355 - Publication au BOPI 1998-11-05

Inscription le 12 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381181 - Publication au BOPI 2003-11-12

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2008 n°2379333 - Publication au BOPI 2008-07-15

Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34

Construction ; réparation ; services d'installation. Conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; architecture ; services pour l'aménagement des intérieurs et services de décoration intérieure.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.