Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CENTRE CHIRURGICAL DE L ARTHROSE
Numéro de dépôt :
4019630
Date de dépôt :
15/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE CENTRE CHIRURGICAL DE L ARTHROSE
Déposée par voie électronique le 15 juillet 2013 par la société Le Centre Chirurgical De L'ARTHROSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE CENTRE CHIRURGICAL DE L ARTHROSE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675588 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01