Présentation de la marque CAP + Contrat d'Accession Progressive Plus
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LCDP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP + Contrat d'Accession Progressive Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LCDP domicilié(e) 23 Rue de la poste - 21000 - Dijon - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 638 890 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LCDP, M. Thierry Coursin domicilié(e) 23 Rue de la poste - 21000 - Dijon - France.
La marque CAP + Contrat d'Accession Progressive Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LCDP, SAS - 23 Rue de la poste - 21000 - Dijon - France - SIREN 802638890
LCDP, M. Thierry Coursin - 23 Rue de la poste - 21000 - Dijon - France
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données .
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