Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE BOURBONNAIS
Numéro de dépôt :
4018464
Date de dépôt :
09/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE BOURBONNAIS
Déposée par voie électronique le 9 juillet 2013 par monsieur LAURENT KUMISZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE BOURBONNAIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647034 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14