Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ce soir qui ne saute pas n'est français!é!
M. Laurent Insou

Numéro de dépôt :
4287643
Date de dépôt :
16/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ce soir qui ne saute pas n\'est français!é! de Laurent Insou

Présentation de la marque Ce soir qui ne saute pas n'est français!é!

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2016 par monsieur Laurent Insou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ce soir qui ne saute pas n'est français!é! »

Le déposant est monsieur Laurent Insou domicilié(e) 3 Square du Pont vert - 95310 - Saint ouen laumone - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Laurent Insou domicilié(e) 3 square du Pont vert - 95310 - SAINT-OUEN-L'AUMONE - France.

C'est une marque tridimensionnelle, hologramme, sonore qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 28 45

Laurent Insou a également déposé les autres marques suivantes : Qui ne saute pas n'est pas français!eh! , Qui ne saute pas n'est pas francais , Qui ne saute pas n'est pas. , IRREDUCTIBLES FRANCAIS


M. Laurent Insou - 3 Square du Pont vert - 95310 - Saint ouen laumone - France


M. Laurent Insou - 3 square du Pont vert - 95310 - SAINT-OUEN-L'AUMONE - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704195 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.