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Marques déposées par madame laureline schaffhauser
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NOTA GROUP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTA GROUP
Mme. laureline schaffhauser
Mme. AMANDINE HAMELIN

Numéro de dépôt :
4267314
Date de dépôt :
24/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2026
NOTA GROUP de laureline schaffhauser

Présentation de la marque NOTA GROUP

Déposée par voie électronique le 24 avril 2016 par madame laureline schaffhauser et madame AMANDINE HAMELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTA GROUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Les déposants sont madame laureline schaffhauser domicilié(e) 5 rue jeanne d'arc - 59000 - lille - France et madame AMANDINE HAMELIN domicilié(e) 10 RUE GUSTAVE EIFFEL - 37190 - AZAY-LE-RIDEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BERRAUD HAMELIN, Mme. AMANDINE HAMELIN domicilié(e) 10 RUE GUSTAVE EIFFEL - 37190 - AZAY-LE-RIDEAU - France.

La marque NOTA GROUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4267314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTA GROUP arrivera à expiration en date du 24 avril 2026.


Mme. laureline schaffhauser - 5 rue jeanne d'arc - 59000 - lille - France

Mme. AMANDINE HAMELIN - 10 RUE GUSTAVE EIFFEL - 37190 - AZAY-LE-RIDEAU - France


SCP BERRAUD HAMELIN, Mme. AMANDINE HAMELIN - 10 RUE GUSTAVE EIFFEL - 37190 - AZAY-LE-RIDEAU - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

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