Marque expirée - Marque en non vigueur
SCOPE TV
Numéro de dépôt :
3530835
Date de dépôt :
12/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2017
Présentation de la marque SCOPE TV
Déposée le 12 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) LANSAY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCOPE TV »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOPE TV est expirée depuis le 12 octobre 2017.
LANSAY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12
Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47