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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LAITERIE SAINT PERE
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DUC DE RETZ
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DUC DE RETZ
LAITERIE SAINT PERE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94522065
Date de dépôt :
27/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2024

Présentation de la marque DUC DE RETZ

Déposée le 27 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE SAINT PERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DUC DE RETZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIE SAINT PERE domicilié(e) Lieu-dit La Claie - 44320 - SAINT-PERE-EN-RETZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 865 801 468 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque DUC DE RETZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DUC DE RETZ est expirée depuis le 27 mai 2024.

LAITERIE SAINT PERE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , COLEGRAM , CREME DESSERT ONCTEUSE VAL DE RETZ , VAL DE RETZ , MOULIN , DOMAINE DE LA CLAIE , YAOURGEL , CREPAGEL , VALY , MARCERON


LAITERIE SAINT PERE, Société anonyme - Lieu-dit La Claie - 44320 - SAINT-PERE-EN-RETZ - France - SIREN 865801468


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 mars 2004 n°2261150 - Publication au BOPI 2004-03-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2014 n°2558872 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-27

Inscription le 17 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687210 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-17

Inscription le 10 février 2017 - Changement de nom, de dénomination n°694311 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-10

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles