Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SELECTION DE NORMANDIE
Laiterie Fromagerie Buquet

Numéro de dépôt :
946691
Date de dépôt :
16/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SELECTION DE NORMANDIE

Déposée le 16 février 1976 par Laiterie Fromagerie Buquet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SELECTION DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Laiterie Fromagerie Buquet domicilié(e) (soc. an.), Camembert (Orne). - France.

La marque SELECTION DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SELECTION DE NORMANDIE est expirée depuis le 16 février 1986.

Laiterie Fromagerie Buquet a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBOIS , CAMEMBERT BUQUET , DONJON , LES INVALIDES , BEURRE DUTACQ


Laiterie Fromagerie Buquet - (soc. an.), Camembert (Orne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-502

Inscription - Transmission de propriété n°17572 - Publication au BOPI

Inscription - Gage constitué n°17573 - Publication au BOPI

Camembert.