LA MOUETTE
Présentation de la marque LA MOUETTE
Déposée le 15 juin 1981 par LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE VERTON (société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA MOUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA MOUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1172862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LA MOUETTE est expirée depuis le 15 juin 1991.
LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE VERTON (société civile a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-45