Marque renouvelée - Marque en vigueur

VAL D'ANCENIS
LAITA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94543165
Date de dépôt :
03/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2024

Présentation de la marque VAL D'ANCENIS

Déposée le 3 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAL D'ANCENIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque VAL D'ANCENIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VAL D'ANCENIS arrivera à expiration en date du 3 novembre 2024.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA, Société par Actions Simplifiée - 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 380656439


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2004 n°2268523 - Publication au BOPI 2004-07-06

Inscription le 23 novembre 2004 - Changement d'adresse n°403037 - Publication au BOPI 2004-11-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2014 n°2564124 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-29

Tous produits laitiers