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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
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paysan breton RESTAURATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

paysan breton RESTAURATION
LAITA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3961970
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/11/2022
paysan breton RESTAURATION de LAITA

Présentation de la marque paysan breton RESTAURATION

Déposée le 19 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « paysan breton RESTAURATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4, rue Henri Becquerel, Z.I. de Kergaradec - 29806 - GOUESNOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque paysan breton RESTAURATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961970.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque paysan breton RESTAURATION est expirée depuis le 19 novembre 2022.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA, Société par Actions Simplifiée - 4, rue Henri Becquerel, Z.I. de Kergaradec - 29806 - GOUESNOU - France - SIREN 380656439


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Inscription le 16 février 2015 - Changement d'adresse n°642937 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-16

Viande à l'exception des volailles, poisson, volaille bénéficiant de l'I.G.P. « Volailles de Bretagne » et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie à l'exception des pâtés, pâtés bénéficiant de l'I.G.P. « pâté de campagne breton » ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande à l'exception des volailles, conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales bénéficiant de l'I.G.P. « farine de blé noir de Bretagne ou farine de blé noir de Bretagne – gwinizh breizh », pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.